Intervention de Sébastien Meurant

Cet amendement vise à conditionner les aides que recevront les maires dans le cadre de l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation, du programme, « Écologie », de la mission « Plan de relance », lorsqu’ils accorderont des permis de construire pour des opérations de logements denses ou des projets ambitieux en termes de densité du bâti.

Afin d’améliorer la qualité des projets de construction dans le cadre du plan de relance, le présent amendement vise à conditionner les aides aux maires au regard des exigences environnementales en lien avec les niveaux E et/ou C de l’expérimentation E+C-environnementale.

Ainsi, tous les permis de construire concernant les opérations de logements collectifs, dont la densité est supérieure à un seuil défini ou pour des projets ambitieux, déclencheront le droit à une subvention par mètre carré supplémentaire pour les communes.