Intervention de Jean Bizet

Lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable », la commission des finances a adopté, sur proposition de son rapporteur spécial, Mme Fabienne Keller, un amendement ayant pour objet de renforcer les effectifs des services d'inspection des installations classées à hauteur de 54 unités, afin de respecter les échéances du plan de renforcement des effectifs adopté par le Gouvernement pour la période 2004-2007.

Toutefois, la commission des finances a été au-delà d'un simple transfert de crédits entre ces deux programmes puisqu'elle propose la suppression de 7, 4 millions d'euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité ».

Tout en reconnaissant que la lettre de la LOLF n'a pas été respectée, ce qui nuit à la bonne information du Parlement, il serait très hasardeux d'en tirer des conclusions aussi brutales, car le programme « Gestion des milieux et biodiversité » a un vrai besoin de ces crédits.

En outre, le recrutement de nouveaux inspecteurs implique l'ouverture d'un concours et des délais d'organisation incompressibles. Les postes ne seront donc effectivement pourvus qu'au 1er octobre 2006. En se fondant sur l'obligation de justification au premier euro imposée par la LOLF et en application du principe de sincérité budgétaire, les moyens nécessaires en 2006 s'élèveraient donc à 862 188 euros seulement.

L'amendement qui vous est proposé équilibre donc strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc, a contrario, une dotation de 6 537 812 euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité », qui pourraient se ventiler ainsi : 1, 8 million d'euros pour les réserves naturelles, 3 millions d'euros pour les parcs nationaux, 1, 16 million d'euros pour les opérations « grands sites » et 577 000 euros pour la mise en oeuvre du système d'information pour la connaissance de la biodiversité.