Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 84

Le sous-amendement n° II-84 rectifié est retiré.

Monsieur Bizet, l'amendement n° II-48 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact