Intervention de Jean Bizet

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement tendant à supprimer les moyens supposés affectés à l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, l'ONERC, soit 1 million d'euros, considérant que l'efficacité de cet organisme n'était pas démontrée.

Selon les informations transmises par le ministère, l'ONERC ne dispose pas de budget propre : les crédits qui sont prévus sont inscrits dans une enveloppe commune à ce dernier et à la mission interministérielle à l'effet de serre, la MIES.

L'ONERC n'a donc jamais disposé, depuis sa création, de 1 million d'euros, et la suppression de ce montant revient à supprimer la totalité des moyens prévus pour la MIES et pour l'ONERC, voire davantage, ce qui est inacceptable, compte tenu de l'enjeu majeur que représente la politique de lutte contre le réchauffement climatique engagée par le Gouvernement. J'ai même écrit, dans mon rapport, que je souhaitais voir les moyens de la MIES renforcés.

J'en viens à la question du maintien de l'ONERC, organisme dont le Sénat a voté à l'unanimité la création par la loi du 19 février 2001. Je souhaite qu'il soit procédé à un examen attentif de son fonctionnement et de ses résultats pour décider de son avenir en toute connaissance de cause. Des économies peuvent certainement être trouvées et l'on pourrait, au sein de l'action n° 1 « Développement durable », dans laquelle les moyens de la MIES et l'ONERC sont inscrits, procéder à un réaménagement des dotations pour renforcer les moyens de la MIES.

Cet amendement a donc pour objet de rétablir 1 million d'euros dans le budget de la mission « Écologie et développement durable » pour soutenir la politique de lutte contre le changement climatique.

Ce faisant, nous concourrons également au respect des engagements internationaux conclus par la France. Malheureusement, trop peu de nos concitoyens sont pleinement conscients de leur importance.