Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — État b
Fabienne Keller, rapporteur spécial :Ces amendements visent à rétablir les crédits supprimés par l'Assemblée nationale pour l'ONERC et la MIES.
Il appartient au Gouvernement de faire la preuve de l'utilité de ces deux structures et de préciser leur coût exact. La commission n'a pas débattu de ces amendements. Je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement.
