Intervention de Jean Arthuis

Le dispositif porté dans l'article 79 bis nous paraît bien sûr intéressant. À certains égards pourtant, il témoigne de l'état quelque peu pathétique de notre économie.

Nous sommes dans une économie mondialisée. Nous sommes attachés à des lois sociales, fiscales, à des régulations. Nous voulons que les consommateurs puissent payer de moins en moins cher et nous nous battons contre la vie chère. Moyennant quoi, étouffés sous le poids de nos réglementations, ceux qui produisent et mettent sur le marché suppriment des emplois et vont produire ailleurs.

Nous ne changeons à nos lois fiscales et sociales rien qui puisse contribuer à redonner de la compétitivité au territoire.

Face au chômage, nous créons une économie intermédiaire, une économie qualifiée de « sociale », avec des statuts de circonstance, qui bien sûr préservent la dignité, mais à quel prix ? Voilà pourquoi je qualifiais à l'instant l'état de notre économie de pathétique : on ne modifie pas les lois qui encadrent l'économie régulée, moyennant quoi cette économie disparaît et s'en va ailleurs, en Asie ou en Europe centrale. Et les emplois disparaissent. On recrée alors une économie, avec des statuts qui ne sont pas extraordinaires, qui relèvent de l'économie sociale, dont on assure le financement en taxant les productions.