Intervention de Jean Arthuis

Votre amendement, par exemple, Monsieur Bizet, ne le prenez pas en mauvaise part, tend à prévoir une taxe pesant sur ceux qui fabriquent. Autrement dit, ceux qui fabriquent seront moins nombreux encore demain, parce qu'on leur imposera des taxes supplémentaires pour financer ce type d'activité.

Je comprends bien ce qu'ont voulu nos collègues députés. Il me semble qu'ils ont humainement raison : on ne peut rester dans cette situation.

Il faudra cependant, mes chers collègues, que l'on se préoccupe de l'économie régulée et que l'on se demande si, un jour, elle pourra recréer des emplois.

Notre avenir est-il de voir la suppression progressive de l'économie régulée, avec des prélèvements sur la consommation pour financer une économie de rattrapage qu'on appellera « économie sociale », « économie de cohésion sociale », que sais-je encore ? La question est préoccupante.

Je comprends bien l'amendement présenté par le Gouvernement. Je crois que le texte ne fonctionne pas.

La commission a essayé d'organiser un dispositif, en posant le principe qu'il ne s'appliquerait qu'au 1er janvier 2007, pour que les acteurs économiques aient le temps de se familiariser avec lui.

Peut-être ne faut-il pas enterrer les mesures prévues par les députés. Peut-être aussi faudrait-il prendre des précautions. C'est l'objectif de la commission des finances, qui se préoccupe aussi de l'aspect social du problème, comme du développement durable, d'ailleurs.

D'ici à la commission mixte paritaire, qui se réunira sous quinzaine, dès que seront achevés nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2006, peut-être, madame la ministre, pourriez-vous accepter l'amendement présenté par la commission des finances, sous-amendé par M. Deneux ?

Il ne faut pas non plus délivrer un signal à contresens à ceux qui tentent encore, en respectant nos lois sociales, nos lois fiscales et l'ensemble de notre législation, de produire du textile et des chaussures en France. Leur imposer des taxes supplémentaires pour faire naître une économie parallèle de récupération, encore une fois, ce serait totalement pathétique.

Peut-être, donc, madame la ministre, pourriez-vous laisser à la commission mixte paritaire, sous bénéfice d'expertise, le soin de trancher. Nous le ferons naturellement en relation étroite avec vous.

À ce stade, nous ne nous sentons pas autorisés à retirer l'amendement n° II-65.