Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Madame la ministre, nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde.

Si l'amendement que nous proposons est adopté par le Sénat et si la commission mixte paritaire le laisse survivre, nous vous accompagnerons demain dans votre groupe de travail : nous en sommes bien conscients, le dispositif ouvre des voies, mais il est évident qu'il y a beaucoup à faire pour le rendre opérationnel.

Je vous ferai part d'une réflexion : dans cette affaire, nous devons être conscients que ce sont les consommateurs qui paieront.

Nous devons également être conscients que le textile passe largement par des circuits de distribution extrêmement concentrés et que ces circuits ont pour slogan la baisse des prix. Ils imposeront donc le coût de cette taxe supplémentaire à leurs fournisseurs.

Lorsque les fournisseurs se trouvent au-delà de nos frontières, je ne vois pas d'inconvénient majeur à cela. Lorsque les fournisseurs sont chez nous, en revanche, cette taxation signifiera de nouvelles disparitions d'emploi dans les entreprises de la filière textile, du cuir et des chaussures.

Plus globalement, nous menons, au sein de la commission des finances, une réflexion sur le retour à la compétitivité. Je me permets - c'est une piqûre de rappel, mais Mme Olin n'y avait pas eu droit jusqu'à présent

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