Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement « accession » (APL accession) qui a été supprimée par la loi de finances pour 2018. Depuis, le Sénat vote, chaque année, son rétablissement et, chaque année, l’Assemblée nationale la supprime de nouveau.

Or ce dispositif peu coûteux – 50 millions d’euros – est essentiel pour faciliter l’accession à la propriété, fluidifier les parcours résidentiels, mais aussi solvabiliser la demande de logements.

Cette année, son rétablissement nous semble doublement important : d’une part, les conditions d’octroi des prêts par les banques se sont durcies ; d’autre part, les bailleurs sociaux continuent à être fortement incités à vendre des logements HLM pour compléter leurs financements.

Madame la ministre, il serait bon que vous nous suiviez enfin et que vous permettiez le rétablissement de l’APL accession.