Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 1er décembre 2020 à 21h15
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT, devaient atteindre 350 équivalents temps plein à terme. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2021 procède à une régression de ses moyens humains.

La baisse de six équivalents temps plein n’est pas cohérente avec la montée en puissance de l’agence et la nécessité de mobiliser avec efficacité les crédits du plan de relance.

Par le présent amendement, qui vise à augmenter d’un peu plus d’un million d’euros, ce qui est très raisonnable, les crédits relatifs à l’ingénierie territoriale, nous souhaitons budgéter le recrutement de 21 équivalents temps plein affectés auprès des territoires ruraux.

Il s’agit tout simplement de traduire le souhait du Premier ministre qui, lors de sa déclaration de politique générale du 16 juillet dernier au Sénat, a affirmé que toutes les créations d’emplois autorisées par le PLF 2021 seraient destinées, sauf exception justifiée, aux services départementaux de l’État, en aucun cas aux administrations centrales.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé des transferts de 1, 05 million d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de l’action n° 04 vers l’action n° 13.

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