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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2005 à 23h00
Loi de finances pour 2006 — Article 79 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le marché n'est plus simplement franco-français. Nous pouvons très bien instituer une taxe sur tout ce qui est commercialisé en France, mais ceux qui y iront faire leurs achats au-delà de la frontière échapperont à cette taxe.
