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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 5.
