Intervention de Nathalie Goulet

Madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile d’avoir raison trop tôt !

À l’occasion de l’examen du PLFR 3, j’avais déposé plusieurs amendements visant à contrôler l’indemnisation du chômage partiel. Il me semblait en effet que les modalités retenues pour établir une demande et bénéficier de cette indemnisation allaient laisser la porte béante aux entreprises voyous, celles qui s’empresseraient de tricher.

Depuis ce matin, nous constatons à quel point les besoins sont importants pour les travailleurs, les salariés, les jeunes en apprentissage, etc. Or c’est ce budget, madame la ministre, cet argent, qui part dans la poche des fraudeurs !

Au moment de l’examen de mon amendement n° 535 rectifié à l’article 17 decies du PLFR 3, amendement visant à ce que les demandes de versement d’indemnisation au titre de la mise en activité partielle de salariés s’accompagnent de la liste nominative de ces salariés, votre collègue Agnès Pannier-Runacher m’avait expliqué que pas un centime ne serait versé sans justificatif.

En tout cas, la gérante d’un institut de beauté de Seine-Saint-Denis a détourné 210 000 euros, en déclarant cinquante employés, alors qu’elle n’en avait qu’un ! §et elle s’est acheté une voiture, grâce à l’argent du chômage partiel.

Je vous le dis, madame la ministre, parce que vous allez m’expliquer que tout est sous contrôle… Mais ce n’est peut-être pas complètement le cas finalement ! Personnellement, je n’ai rien contre la chirurgie esthétique, mais pas aux frais du contribuable ! §Et pas dans une période de crise, où les gens ont besoin de cet argent.

Il faut tout de même prendre en compte, à un moment donné, le fait qu’il existe des entreprises voyous et qu’un fraudeur satisfait est un fraudeur qui recommence ! Les équipes qui étaient déjà à l’œuvre dans l’affaire des quotas de carbone ont immédiatement vu cette brèche dans le dispositif du chômage partiel, dont les vannes étaient largement ouvertes.

On comprend qu’il ait fallu faire vite dans les trois premiers mois, madame la ministre, mais ce dispositif étant appelé à perdurer, le présent amendement vise à augmenter les crédits destinés à contrôler la fraude au chômage partiel.