Intervention de François Bonhomme

Les maisons de l’emploi constituent à l’évidence des acteurs essentiels du développement de l’emploi à l’échelle des territoires.

J’en veux pour preuve, notamment, le succès remporté par ces dernières dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. L’État s’appuie en outre sur les maisons de l’emploi pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale pour les marchés publics ou les démarches de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences, dites GPTEC.

Pour rappel, en 2017, les maisons de l’emploi bénéficiaient encore d’une enveloppe de 21 millions d’euros. Dans son projet de budget présenté en 2018, le Gouvernement avait fait le choix d’abandonner sa subvention au réseau, mais les maisons de l’emploi avaient finalement obtenu 12 millions d’euros grâce à l’intervention du Parlement. Dans le même sens, en 2019 et 2020, celui-ci avait réussi à ramener à 5 millions d’euros la subvention de l’État au réseau.

L’histoire se répète, puisqu’une nouvelle fois le Gouvernement n’a inscrit aucune ligne budgétaire au profit des maisons de l’emploi dans son projet de loi de finances pour 2021.

L’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale a néanmoins permis qu’une dotation de 5 millions d’euros y soit consacrée. Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits du même montant de l’action n° 03, Développement de l’emploi, du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », vers l’action n° 01, Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi, du programme 102, « Accès et retour à l’emploi ».

L’État a tout intérêt à soutenir et développer les actions des maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, sont territorialisées. C’est pourquoi le présent amendement tend à porter le financement accordé au réseau à 10 millions d’euros, montant qui paraît répondre davantage aux enjeux auxquels ces structures sont confrontées en termes de politique territoriale d’insertion. Une telle hausse de leur financement leur offrirait un espoir, à défaut d’une reconnaissance de leur efficacité et de leur contribution dans la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau local.