Intervention de Olivier Paccaud

Tous nos collègues ont insisté sur le rôle indispensable, et même irremplaçable, du monde associatif pour notre cohésion sociale et territoriale. Les associations forment un univers où règnent la solidarité, la fraternité et la générosité. C’est aussi l’un des derniers havres de mixité sociale. Or ce monde est en danger, cela a été dit à de multiples reprises.

Plusieurs dizaines de milliers d’associations voient aujourd’hui leur pronostic vital engagé. Et que propose cet article 70 ? Permettez-moi d’en citer les termes : « À titre expérimental […], un dispositif d’accompagnement des associations appelé “groupements de compétences locaux” est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de faciliter les démarches des associations dans leur structuration, leur fonctionnement, leur développement et leur pérennisation. » Quant à la forme que prendront ces groupements de compétences locaux, elle sera définie par décret…

Honnêtement, mes chers collègues, vous qui croisez quotidiennement des responsables d’association, pensez-vous que celles-ci aient besoin de groupements de compétences locaux ? Je n’ai jamais rencontré un président d’association qui m’ait demandé la création d’un tel groupement ! Quand ces responsables ont besoin de renseignements, ils savent où aller : ils se rendent à la mairie, ou bien ils vont voir leur conseiller départemental ou leurs parlementaires.

Ce dont ils ont besoin, on l’a dit, ce sont des moyens humains et financiers. Or force est de constater que les moyens financiers ont baissé du fait de la disparition de la réserve parlementaire. On espère que l’abondement du FDVA, qui a été promis au travers du fléchage de comptes bancaires inactifs et de l’assurance vie en déshérence, ira bien là où il doit aller. Mais, franchement, à quoi serviront ces groupements de compétences locaux ?

Je ne sais pas ce que donnera le décret. Quoi qu’il en soit, cet article 70 est totalement superflu et superfétatoire. Il est vrai que la mode est aux commissions indépendantes et aux comités Théodule… Encore une fois, un groupement de compétences local ne servira strictement à rien !