Intervention de Olivier Paccaud

L’article 71 traite du FDVA et, plus précisément, d’un rapport censé évaluer la pertinence et le fonctionnement de ce fonds. Ce rapport pourrait être très utile, car, selon les départements, le FDVA ne fonctionne pas du tout de la même façon.

Selon moi, le FDVA peut être décrit de trois façons.

Tout d’abord, il se caractérise par la baisse des dotations. On nous dit depuis 2017 que ce gouvernement ne les a pas diminuées. C’est à peu près vrai pour les dotations de fonctionnement des collectivités. En revanche, pour les dotations aux associations, c’est totalement faux. La suppression de la réserve parlementaire est ni plus ni moins qu’une baisse des dotations. On en a transféré une partie vers le FDVA, mais une partie seulement : 33 millions d’euros sur 52 millions.

Ensuite, le FDVA est synonyme de recentralisation. En effet, au lieu que cette manne soit distribuée par les parlementaires, elle est versée selon le bon vouloir des services préfectoraux. Il est vrai que, dans certains départements, le préfet associe plus ou moins à ses décisions des parlementaires et des élus locaux. Malheureusement, il n’y a pas de règles précises, et c’est profondément regrettable.

Enfin, le FDVA se caractérise par l’opacité. Ce rapport permettra peut-être d’y voir un peu plus clair sur la façon dont est distribué ce fonds. Malheureusement, de très nombreuses petites ou moyennes associations n’y ont pas accès. Ce sont le plus souvent celles qui bénéficient de nombreux soutiens de mécènes et de sponsors qui reçoivent ces aides.

Une meilleure orientation du FDVA serait une bonne réponse à apporter, et ce rapport pourrait nous y aider.