Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà plusieurs années que la commission des lois plaide en faveur d’un renforcement substantiel des moyens de la justice, notamment de son administration pénitentiaire, afin d’améliorer les conditions de détention des personnes condamnées et de favoriser leur réinsertion.

Les crédits alloués à l’administration pénitentiaire dans le projet de budget pour 2021 progressent de 9 %, hors crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Cette augmentation importante ne nous paraît pas excessive au regard de l’ampleur des besoins en matière de personnel, d’entretien des locaux et de construction de nouvelles places de prison.

Ces moyens supplémentaires doivent permettre de financer les deux priorités de l’administration pénitentiaire : l’augmentation des effectifs – plus d’un millier d’emplois sont créés – et la poursuite du programme 15 000 places, visant à livrer 7 000 nouvelles places de prison d’ici à la fin de 2022 et 8 000 autres à l’horizon de 2027.

Les emplois créés serviront, d’abord, à combler les vacances de poste constatées chez les surveillants pénitentiaires. Ensuite, 300 créations d’emploi renforceront les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Enfin, plus de 400 créations de postes sont prévues pour constituer les équipes ayant vocation à travailler dans les futurs établissements pénitentiaires.

Quant au programme immobilier, il a pour ambition de réduire la surpopulation carcérale en construisant de nouvelles maisons d’arrêt et de favoriser la réinsertion en créant des structures d’accompagnement vers la sortie, les SAS, et en expérimentant des établissements tournés vers le travail.

Actuellement, 654 places sont en cours de réalisation, et un marché a été notifié aux entreprises pour 3 450 places supplémentaires. L’an prochain, deux établissements devraient être livrés, à Lutterbach, près de Mulhouse, et à Koné, en Nouvelle-Calédonie. L’ouverture de ce dernier établissement améliorera la qualité d’un parc pénitentiaire souvent fort dégradé dans nos départements et collectivités d’outre-mer.

L’année 2020 a été marquée par une forte baisse de la population carcérale, consécutive à la crise sanitaire, qui pourrait nous conduire à nous interroger sur la pertinence de maintenir ce programme immobilier inchangé. Toutefois, il est vraisemblable que le nombre de détenus va rapidement retrouver son niveau habituel, maintenant que les juridictions ont repris leur activité.

De plus, la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation, puis du Conseil constitutionnel, sur la notion de conditions indignes de détention constitue une incitation supplémentaire à investir dans nos prisons. Nous devons faire disparaître ces situations choquantes, où trois personnes partagent une cellule de neuf mètres carrés avec un matelas au sol, si nous voulons éviter que des juridictions décident de libérations inopportunes du point de vue de la politique pénale ou de la sécurité publique.

Compte tenu de l’effort budgétaire engagé, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l’administration pénitentiaire pour 2021. Toutefois, elle souligne que cet effort devra être maintenu dans la durée, si nous voulons véritablement remettre à niveau notre service public pénitentiaire.