Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il convient de reconnaître les efforts déployés pour la quatrième année consécutive en faveur du budget de la mission « Justice », au sein de laquelle tous les programmes voient leurs moyens budgétaires et humains progresser.

Le budget de la mission est en hausse de 8 %, soit de 607 millions d’euros. Il s’agit de la plus forte augmentation du budget de la justice observée depuis vingt-cinq ans. Ces crédits permettront de rattraper et même de dépasser les prévisions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en deçà desquelles nous étions l’année dernière. Ils aideront aussi et surtout à mettre en œuvre les priorités du Gouvernement pour la justice de notre pays, priorités, monsieur le garde des sceaux, que vous avez souhaité accorder à la justice de proximité et à l’accès au droit ainsi qu’à l’administration pénitentiaire.

Dans le bleu budgétaire, la justice de proximité est définie comme « celle du quotidien des justiciables, dont l’ambition est, d’une part, de lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien, au plus près des victimes et, d’autre part, de renforcer l’action judiciaire de proximité par un rapprochement, au plus près des territoires, de la réponse pénale ».

Cela passe donc par un renforcement important des moyens humains. Ce budget permettra de procéder à 1 500 recrutements nets au cours de l’année qui arrive, soit 240 de plus que ce que la loi de programmation prévoyait. À ces recrutements s’ajouteront 950 emplois supplémentaires inscrits en fin de gestion pour l’année 2020.

Cela passe aussi par la mise en œuvre du plan de transformation numérique. La crise sanitaire que nous traversons nous a montré combien celui-ci était un enjeu majeur pour la justice de notre pays. Je sais que des investissements considérables ont d’ores et déjà été engagés. Cependant, lors d’un déplacement au tribunal de Paris le 19 novembre dernier, une délégation de la commission des lois à laquelle j’ai participé a pu constater qu’il fallait continuer de mettre l’accent sur l’équipement numérique et investir dans des logiciels plus modernes.

L’accès aux droits des citoyens les plus en difficulté contribue également à cette justice de proximité. Aussi, je voudrais saluer l’effort budgétaire de 55 millions d’euros consacré à l’aide juridictionnelle, prévoyant une revalorisation de la rétribution des avocats, qui font un travail remarquable au profit de cette catégorie de citoyens. Il s’agit – vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux – d’une première avancée pour atteindre l’objectif de 96 millions d’euros fixé par la mission Perben et recommandé par nos collègues députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation de mon département. Le 22 juillet dernier, lors de votre audition par la commission des lois, je vous ai interrogé sur le problème que constitue, en matière de proximité de la justice, l’éloignement du justiciable mahorais de son juge d’appel, situé à La Réunion. Je concède qu’il s’agissait peut-être d’une manière un peu rude de vous accueillir, alors que vous veniez d’être nommé au Gouvernement, et j’en suis désolé.