Intervention de Esther Benbassa

La crise sanitaire a d’ores et déjà lourdement affecté les couches populaires de notre pays. Ce sont hélas ! les derniers de cordée qui pâtiront le plus du chômage de masse, ainsi que de la paupérisation. En effet, selon l’Insee, plus d’un million de personnes supplémentaires vivant en France seraient passées sous le seuil de pauvreté à cause de l’épidémie.

Face à l’accroissement des inégalités, le recours à l’aide juridictionnelle se fait chaque année plus massif. Malheureusement, les crédits qui lui sont alloués souffrent d’un sous-financement chronique. Ce phénomène a d’ailleurs été dénoncé par le rapport Perben de 2020, qui a dévoilé que, en moyenne, le montant accordé à l’aide juridictionnelle est de 6, 5 euros par personne en Europe lorsque nous n’investissons que 5, 06 euros par habitant.

Cette situation est inacceptable : la justice n’est pas un luxe et devrait être accessible à chacun de nos concitoyens, pas seulement à ceux qui ont les moyens de payer leurs frais judiciaires.

Nous notons que le Gouvernement semble avoir compris la nécessité d’agir en la matière. En atteste l’augmentation de 49, 7 millions d’euros dont a pu bénéficier l’aide juridictionnelle dans ce projet de loi de finances pour 2021.

Cet effort est cependant jugé insuffisant par le Conseil national des barreaux, qui estime qu’une rallonge de 53 millions d’euros est nécessaire, afin que la France puisse atteindre des standards similaires à ceux de ses partenaires européens.

Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à augmenter de 10 %, soit de 53 millions d’euros, les moyens de l’action n° 01, Aide juridictionnelle, du programme 101, « Accès au droit et à la justice ».