Intervention de Esther Benbassa

De nombreuses carences ont été mises en lumière au sein de notre appareil judiciaire dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les manques sont multiples : financier, matériel, en termes d’infrastructures et de personnels, etc.

Cette situation dramatique entraîne non seulement une moindre capacité d’action de nos tribunaux judiciaires, mais surtout un service de qualité toujours déclinante, tant pour les usagers que pour les professionnels du droit.

Alors que la grande majorité du contentieux civil a été mise à l’arrêt entre mars et juin, il est à craindre que l’engorgement massif des tribunaux ne soit de mise en 2021, et ce d’autant plus qu’un ralentissement du traitement des affaires judiciaires se produira immanquablement à la suite de ce deuxième confinement.

En l’état, et sans un concours supplémentaire des pouvoirs publics, nos tribunaux judiciaires n’ont tout simplement pas les moyens financiers de fonctionner efficacement.

Or il est de notre devoir de garantir une justice de proximité de qualité à chacun de nos concitoyens. Pour ce faire et afin de remédier à cette situation inédite, nous proposons que les 164 tribunaux judiciaires que compte le territoire national puissent bénéficier d’une dotation exceptionnelle de 100 000 euros. Le montant d’une telle mesure équivaudrait à 16, 4 millions d’euros au total, ce qui est – vous en conviendrez, mes chers collègues – peu cher payé, lorsqu’il s’agit d’assurer l’effectivité d’une justice du quotidien pour tous les Français.