Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rendre un hommage appuyé au président Valéry Giscard d’Estaing, puisque c’est sous son septennat que mon territoire de Mayotte a pu se maintenir dans la France, à la suite de la consultation, île par île, du 22 décembre 1974.

J’en viens à la mission « Outre-mer ».

La principale problématique à laquelle elle est confrontée provient du fait que les crédits consommés sont largement inférieurs aux crédits attribués en loi de finances.

Conscient de cette difficulté, le ministre des outre-mer fait, cette année, un effort d’amélioration du pilotage budgétaire de la mission. Les crédits de paiement pour 2021 sont ajustés à ce qui devrait être effectivement dépensé. En outre, 70 % des crédits de la mission devant être disponibles dès janvier, ils pourront être engagés plus rapidement.

La programmation des crédits pour 2021 est également marquée par un effort de relance faisant suite à la crise de la covid-19 ; il se traduit par trois priorités : la construction et la rénovation des infrastructures ; le soutien à l’emploi et à la formation ; l’accompagnement des collectivités territoriales.

Les crédits alloués à la mission augmentent ainsi nettement par rapport à 2020 : une hausse de 6, 39 % en autorisations d’engagement et de 2, 64 % en crédits de paiement.

En matière de construction et de rénovation des infrastructures, l’année 2021 constituera la deuxième année de mise en œuvre du plan Logement outre-mer 2019-2022. Un effort important sera fait en matière de construction d’écoles.

D’autres dispositifs sont également maintenus, comme l’aide aux ménages de Guadeloupe et de Martinique pour l’acquisition de terrains dans la zone des cinquante pas géométriques ou la suite de l’opération de rénovation du quai de croisière de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En matière de soutien à l’emploi et à la formation, 84 % des crédits du programme « Emploi outre-mer » sont, cette année encore, destinés à compenser les exonérations de charges patronales accordées aux entreprises ultramarines. Ce dispositif a été étendu en 2019 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Dans les collectivités du Pacifique, des mesures d’insertion professionnelle spécifiques sont mises en place, notamment pour les chantiers de développement local en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Quant au service militaire adapté, il a montré toute sa pertinence lors de la crise sanitaire. Une nouvelle compagnie vient d’être créée à Bourail en Nouvelle-Calédonie, tandis que des opérations de rénovation structurante auront lieu à La Réunion et en Polynésie française.

L’accompagnement des collectivités ultramarines, troisième priorité du budget 2021, passe par les contrats de convergence et de transformation, le fonds exceptionnel d’investissement ainsi que des dispositifs spécifiques à certaines d’entre elles.

Des plateformes d’aide à l’ingénierie à destination des collectivités ont ainsi vu le jour à Mayotte et en Guyane en 2020, mais il existe également des dotations spécifiques, notamment en Polynésie française, pour renforcer les moyens d’intervention des territoires.

Pour terminer, je souhaite rappeler que les crédits portés par la mission « Outre-mer » ne constituent qu’environ un dixième de l’effort total de l’État en faveur des territoires ultramarins, qui se monte à 24, 47 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 24, 13 milliards d’euros en crédits de paiement.

L’ensemble de ces éléments a conduit la commission des lois à émettre un avis favorable à l’adoption de ces crédits.