Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5, amendements 88 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion