Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 180 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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