Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, nous resserrons la focale sur l’attractivité de la condition militaire. Cette dernière, qui repose en partie sur le régime des pensions militaires, a de forts effets sur le recrutement, rendu plus difficile cette année par la crise sanitaire. Marie-Arlette Carlotti évoquera ce sujet.

Les pensions militaires viennent de faire l’objet d’un rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, le HCECM, qui montre comment les pensions militaires servent la défense en maintenant la jeunesse des troupes tout en les fidélisant.

Les règles des pensions sont particulières : liquidation possible au bout de vingt-sept ans pour les officiers de carrière, de dix-sept ans pour les non-officiers, liquidation sans décote deux ans plus tard, durée de cotisation sensiblement majorée par des bonifications spécifiques.

Ce système encourage les reconversions en milieu de carrière et sert une démographie qui doit s’accorder avec la « haute intensité ». Or, du fait des réformes paramétriques successives, l’âge moyen des militaires s’est accru de près de trois ans jusqu’en 2016, avant que la croissance des effectifs ne stoppe ce vieillissement. Toutefois, des entrées plus tardives sur le marché du travail et l’effet du chômage sur les reconversions incitent à la prudence.

Dans le système à points envisagé par le Gouvernement, les primes seraient prises en compte. En contrepartie, l’ensemble de la carrière, et non plus les dernières rémunérations, servirait au calcul de la pension. Il est difficile, dans ces conditions, de présumer de l’équilibre final, car il dépendrait à la fois du rendement du système, de la traduction des bonifications et de la décote, de la part que représentent les primes dans la rémunération – elles diffèrent selon les cadres et sont en cours de refonte –, ainsi que du profil de carrière, plus ou moins ascendant. Les modalités des réversions seraient aussi à surveiller.

Dans ce contexte, les pensions suscitent une inquiétude chez les militaires. C’est la raison pour laquelle la commission continuera à exercer son devoir de vigilance et à étudier ce sujet, que nous serons certainement amenés à creuser par la suite.

Je me suis par ailleurs intéressé aux méthodes de recrutement de l’armée de terre, à la fois innovantes et prometteuses. Elles misent sur le big data et l’intelligence artificielle pour repérer sur les réseaux sociaux les profils pertinents et leur adresser messages ou vidéos ciblés. Le ciblage s’améliore en fonction des retours.

En outre, la mise en place d’un logiciel de recrutement interarmées intitulé Sparta, pour système du parcours de recrutement des armées, facilitera le suivi et devrait raccourcir la procédure. Pour la réduire encore davantage, nous préconisons dans notre rapport pour avis de pérenniser la simplification du contrôle médical mise en œuvre pendant la crise du covid, les recrutements n’ayant plus donné lieu qu’à une visite au lieu des deux visites normalement prévues.