Intervention de Françoise Dumont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Henri Leroy, que je tenterai de remplacer au mieux pour présenter ses conclusions.

Une fois n’est pas coutume, la semaine dernière, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » inscrits au projet de loi de finances pour 2021.

Nous devons reconnaître que ce projet de loi rompt avec les orientations budgétaires des dernières années, qui ont consisté à mettre l’accent sur le renforcement des effectifs, au détriment de l’amélioration des conditions de travail de nos forces de sécurité. Pour la première fois, en effet, le budget apporte une réponse à la hauteur des revendications et des besoins de nos policiers et gendarmes.

Cette évolution positive n’est pas liée à la mission « Sécurités » en elle-même, laquelle est, une nouvelle fois, assez décevante. Hors programme « Sécurité civile », les crédits de paiement de la mission connaissent en effet une hausse de seulement 1, 2 % par rapport à 2020, bien plus faible que les années précédentes.

Nous avons cependant pris acte de l’abondement important dont les forces de sécurité devraient bénéficier au titre du plan de relance, même si nous regrettons le manque de lisibilité sur le contenu exact de ce plan. Selon les informations dont nous disposons, ces moyens supplémentaires permettront de faire progresser les dépenses de fonctionnement et d’investissement de plus de 11 % dans la police et de 12 % dans la gendarmerie par rapport à l’exercice 2020. Il s’agit d’évolutions sans précédent depuis plusieurs années.

Ces augmentations permettront, nous l’espérons, de combler les retards pris dans l’équipement des forces de sécurité intérieure. Philippe Dominati en a donné le détail. Il s’agira notamment de réaliser un effort important sur les renouvellements de véhicules, sur les équipements individuels et sur la rénovation du parc immobilier.

Comme la commission des finances, la commission des lois s’est félicitée de ces évolutions. Elle a toutefois souhaité mettre en avant deux points qui doivent appeler l’attention.

Le premier point porte sur l’impact du plan de recrutements engagé par le Gouvernement. Nous ne remettons pas en cause le besoin d’effectifs complémentaires, mais nous contestons la méthode. Nous le savons, les recrutements massifs des dernières années ont engorgé les systèmes de formation et se sont traduits par un épuisement des viviers de recrutement, avec des conséquences dommageables sur le niveau de nos jeunes forces de l’ordre. Madame la ministre, d’autres voies doivent être approfondies pour alléger la tâche des forces de l’ordre : nous pensons non seulement à l’approfondissement des réformes structurelles, mais également à une mobilisation plus importante des réserves.

Le second point concerne l’avenir. Le projet de loi de finances pour 2021 constitue, à notre sens, un bon budget pour les forces de sécurité. C’est pourquoi nous avons décidé d’y donner un avis favorable. Cependant, nous devons rester attentifs à ce que cet effort s’inscrive dans la durée. Nos forces de sécurité ont en effet besoin de perspectives pour remettre à niveau leurs équipements et se moderniser. Il s’agit non seulement d’une reconnaissance de leur engagement, mais également d’une condition pour assurer la sécurité de nos concitoyens.