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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 5 bis, amendement 59
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première et dernière phrases
Après le mot :
dispensée
insérer les mots :
auprès des élèves majeurs
La parole est à M. Gilbert Barbier.
