Intervention de François Bonhomme

Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement tend à augmenter le budget de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, dite « Pharos », laquelle est gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) du ministère de l’intérieur.

Bien que cette plateforme soit davantage connue du grand public du fait de l’actualité malheureuse de ces derniers jours, très peu d’éléments budgétaires ont été transmis par le Gouvernement dans sa présentation du programme 176, « Police nationale », de la mission « Sécurités » du PLF pour 2021.

Nous proposons néanmoins une augmentation de ses crédits de 500 000 euros. Il est en effet admis, à la suite notamment de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, que le budget de cette plateforme est largement insuffisant pour traiter les signalements d’appel à la haine – apologie du terrorisme et appels au meurtre notamment – qui prospèrent sur internet et les réseaux sociaux.

Par conséquent, l’amendement vise à prélever des crédits sur l’action n° 02, Démarches interministérielles et communication, du programme 207, « Sécurité et éducation routières », pour abonder l’action n° 02, Sécurité et paix publiques, du programme 176.

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