Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation – cette fois-ci, de 2 %.
Il traduit les dispositions de la loi du 10 septembre 2018, s’inscrit dans la dynamique impulsée par le comité interministériel du 5 juin 2018 et vise deux grands objectifs : mieux accueillir les demandeurs d’asile et les étrangers en situation régulière et lutter efficacement contre l’immigration clandestine.
Pour atteindre le premier objectif, le budget prévoit la structuration et la hausse du parc d’hébergement des demandeurs d’asile, qui sera doté de 6 000 places supplémentaires. Les campements indignes de migrants que l’on voit fleurir sur notre territoire nous montrent à quel point il est nécessaire de poursuivre nos efforts pour améliorer notre dispositif d’accueil.
À cet égard, je sais M. le ministre de l’intérieur choqué par les violences inacceptables survenues place de la République lors de l’évacuation du campement qui s’y était installé.
Je ne doute pas qu’il saura faire la lumière sur ce qui s’est passé et prendre les décisions qui s’imposent.
Par ailleurs, il me semble important de rappeler que ces crédits sont examinés dans un contexte sanitaire exceptionnel, qui, compte tenu des restrictions de déplacement depuis mars dernier, a bien évidemment eu un impact sur le nombre de demandes d’asile qui ont été présentées cette année.
C’est la raison pour laquelle je tiens à saluer le fait que le Gouvernement en ait tenu compte, en retenant, pour évaluer la demande d’asile en 2021, les chiffres de 2019. L’augmentation significative de l’allocation pour demandeur d’asile est, à ce titre, à souligner.
Ce budget permettra également de poursuivre l’effort de maîtrise des délais de traitement des demandes d’asile, en consolidant les moyens supplémentaires accordés à l’Ofpra.
Concernant le second objectif que représente la lutte contre l’immigration clandestine, les crédits sont consacrés pour une large part à l’investissement immobilier des CRA et à l’éloignement de ceux qui se maintiendraient illégalement sur le territoire.
Je finirais mon intervention, une fois n’est pas coutume, en évoquant la situation à Mayotte, alors qu’un nouveau drame a eu lieu voilà deux mois, entraînant la mort de dix migrants, dont un enfant, tous venus des Comores.
Vous le savez, sur ce territoire, la pression migratoire est telle qu’elle compromet absolument tout développement. Elle engendre paralysie des services et politiques publiques, crée des conflits entre communautés, et une montée mécanique de la délinquance. Le nombre de mineurs isolés et non accompagnés dépasse les chiffres les plus alarmants rencontrés en métropole.
Comment Mayotte, dont chacun connaît la problématique migratoire spécifique, s’insère-t-elle dans la stratégie de la mission pour l’année 2021 ?
En outre, comment les nouvelles places des dispositifs de préparation au retour (DPAR) et des CRA se déclineront-elles au sein de ce département et, plus globalement, dans les territoires ultramarins ?
Le 26 août dernier, j’avais adressé au Premier ministre un courrier faisant état des difficultés rencontrées à Mayotte en matière d’immigration et des conséquences de cette dernière sur les politiques publiques. J’y avais proposé des mesures concrètes. M. le ministre de l’intérieur en avait également été destinataire, et je lui sais gré de m’en avoir accusé réception.
Pouvez-vous me dire, madame la ministre, si certaines d’entre elles ou même la totalité – j’ose être optimiste ! – ont d’ores et déjà été prises en considération, bien évidemment en lien avec M. le ministre des outre-mer ?
En conclusion, et pour revenir spécifiquement aux crédits de la mission, nous observons que le Gouvernement maintient les efforts engagés depuis le début de cette législature pour répondre à une politique migratoire juste.
C’est la raison pour laquelle le groupe RDPI votera les crédits de cette mission.