Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons l’examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dans un contexte où l’ordre républicain est menacé et où un engagement fort de l’État est attendu.

Au sein de cette mission, pilotée par le ministère de l’intérieur, trois responsabilités fondamentales sont mises en œuvre : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques ; assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République ; mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.

Pour mettre en œuvre ces responsabilités, les crédits de la mission sont en augmentation de 6 % par rapport à 2020, s’élevant ainsi à 4, 2 milliards d’euros. Nous saluons cette augmentation, face à l’étendue de la tâche. Au travers du ministère de l’intérieur, c’est l’État dans sa proximité et son adaptation aux territoires qui s’exprime, et l’exercice des libertés individuelles et fondamentales des citoyens qui se manifeste.

La mission se décline en trois programmes.

Je m’attarderai quelques minutes sur le nouveau programme 354, « Administration territoriale de l’État ».

Il porte les moyens du réseau préfectoral, mais également ceux des services placés sous l’autorité des préfets de région et des directions départementales interministérielles (DDI). Pour 2021, le programme bénéficie de 2, 37 milliards d’euros, soit 56, 4 % des crédits de la mission. Il vise plusieurs objectifs.

Il s’agit, tout d’abord, du déploiement de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, notamment par la mise en place des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles, et par une nouvelle étape de la modernisation du réseau des agents affectés au sein des services des préfectures et des sous-préfectures, en regroupant l’ensemble des ressources de préfectures, des DDI, voire des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR).

Le programme stabilise les effectifs des préfectures et sous-préfectures au niveau atteint en 2020. La transformation et la rénovation du réseau préfectoral entreprises par cette réforme sont à saluer. Les préfets et sous-préfets seront au cœur de l’action de l’État dans le cadre de la relance, et le couple maire-préfet démontre encore aujourd’hui toute sa pertinence.

Le programme 354 mobilise également l’administration territoriale de l’État en faveur du développement du réseau France Services et assure, à l’horizon 2021, le déploiement d’une carte nationale d’identité électronique conforme aux standards européens.