Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars, les collectivités locales - qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions - sont en première ligne dans cette crise sanitaire sans précédent. Cette épidémie a souligné le caractère indispensable de l’échelon de proximité.

En effet, les collectivités furent nombreuses à distribuer gratuitement des masques à leurs habitants ou aux Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), alors que l’État peinait à assumer l’équipement des établissements de santé. Ce sont elles, aussi, qui ont imaginé des solutions pour prendre en charge les enfants en accueil périscolaire et dans les crèches, ou pour les maintenir à l’école. Ce sont elles, encore, qui ont assuré la tenue des marchés ou appuyé le déploiement des campagnes de tests. Enfin, ce sont leurs services publics de proximité qui demeurent souvent le seul ancrage de la République, en répondant aux besoins quotidiens des habitants.

Parallèlement, les collectivités locales subissent une baisse importante de leurs recettes fiscales, domaniales ou tarifaires. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité estime ainsi que le coût de la crise sanitaire s’élèvera pour les communes à 8 milliards d’euros sur trois ans, dont près de 6 milliards pour l’année 2020. Quant aux départements, ils vont probablement enregistrer à court terme une forte progression de leurs dépenses sociales, que ce soit pour le financement du revenu de solidarité active (RSA), pour la contribution aux tarifs des Ehpad, ou encore pour le soutien aux associations et aux entreprises.

Cette discussion budgétaire s’inscrit donc dans un contexte très particulier, car la crise sanitaire liée au covid-19 frappe douloureusement l’ensemble de nos collectivités territoriales. Aussi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons aujourd’hui doivent être mobilisés plus que jamais au service de nos territoires, d’autant que les inquiétudes des élus locaux sont très importantes.

En effet, la baisse des impositions économiques et leur compensation par une part d’impôt national s’inscrivent dans la tendance lourde d’une perte d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales, au travers du remplacement de produits d’impositions sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux ou d’assiette par des produits d’impôts nationaux.

La suppression de la taxe d’habitation, la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ou encore, cette année, la réduction de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la recentralisation auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de taxes diverses comme celle sur l’électricité donnent aux collectivités territoriales le sentiment de n’être plus que les gestionnaires de dotations de l’État. Nous déplorons donc l’étouffement progressif de leur autonomie financière.

Donner aux élus locaux la possibilité d’actionner les leviers fiscaux est un impératif démocratique dans le cadre d’une République pleinement décentralisée. Vous l’avez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous attendons avec impatience le projet de loi 3D (déconcentration, décentralisation, différenciation), ou 4D (décomplexification), dans lequel nous plaçons beaucoup d’espoir pour remettre à plat les ressources fiscales des collectivités, mais également les concours financiers de l’État.

Concernant plus précisément la mission « Relations avec les collectivités territoriales », c’est avec satisfaction que je constate que ses crédits connaissent une augmentation significative, de l’ordre de 6, 82 % en autorisations d’engagement et de 12, 88 % en crédits de paiement, pour s’établir respectivement à 4, 09 milliards d’euros et à 3, 9 milliards d’euros.

Je souhaite également saluer l’article 57, qui prévoit l’entrée en vigueur progressive de l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Déjà reportée à deux reprises, cette mesure devrait faciliter sa gestion à tous les niveaux.

Nous savons que certaines collectivités étaient remboursées par le FCTVA en année n+2, d’autres en n+1 parce qu’elles avaient conventionné avec l’État après la crise de 2008. Certaines communes ne pouvaient donc pas réinvestir ce FCTVA dans d’autres projets. Or le FCTVA constitue l’une des principales aides aux collectivités territoriales en matière d’investissement et un solide levier qu’il convient d’exploiter dans le cadre de la relance économique.

J’ai entendu avec plaisir Charles Guené évoquer la redéfinition du FPIC. En effet, il existe de grandes injustices. Des communes riches ont pu participer à la création d’une communauté de communes qui ne l’était pas forcément, accueillant des communes pauvres qui se retrouvent, dans le cadre de l’agrégation du potentiel fiscal, contributrices au FPIC alors qu’elles en étaient auparavant bénéficiaires.