Intervention de Charles Guené

Ces amendements ont le même but : majorer les crédits de la dotation politique de la ville afin de tirer les conséquences de l’élargissement de ses critères d’éligibilité en loi de finances pour 2019.

En effet, en vertu de l’article 259 de cette loi, le fait de figurer parmi les premiers d’un classement établi en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier par habitant, du revenu par habitant et de la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le nombre total des logements de la commune ne constitue plus une condition sine qua non d’éligibilité à la DPV.

Or, malgré l’augmentation du nombre de collectivités éligibles, cette dotation a été maintenue à son niveau de 2019. La demande nous semble donc légitime, même si l’augmentation de 30 millions d’euros prévue par l’amendement n° II-761 est peut-être excessive.

Nous demandons donc le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° II-882 rectifié qui prévoit une augmentation de 10 millions d’euros. Pour autant, nous souhaitons au préalable recueillir l’avis du Gouvernement.