Intervention de Claude Raynal

La commission demande le retrait de cet amendement.

La DSR et la DETR contribuent déjà à soutenir les communes rurales, respectivement pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le montant alloué peut toujours être sujet à débat, mais, en tout état de cause, il ne nous paraît pas souhaitable de mettre en place un nouveau dispositif.

Par ailleurs, votre objet n’indique pas précisément le type de communes ciblées : est-ce les communes rurales, les communes de moins de 10 000 habitants – elles ne sont pas toutes rurales, tant s’en faut –, les chefs-lieux d’arrondissement ? Le fléchage n’est pas clair.

Nous aurions pu comprendre une demande tendant à augmenter la DSR, mais pas la mise en place d’un nouveau mécanisme.