Intervention de Charles Guené

Les échanges entre les rapporteurs spéciaux et l’administration ont permis d’établir que ces dépenses seraient bien intégrées dans l’assiette automatisée du FCTVA, ce qui n’était pas le cas au départ.

Par ailleurs, l’amendement a pour objet de procéder à l’ajout, au sein de l’article, d’une coordination qui manquait.