Intervention de Charles Guené

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

C’est pourquoi il me semble que la proposition de rectification que j’ai faite serait utile : peut-être cette approche permettrait-elle à l’Assemblée nationale d’examiner le sujet un peu plus en profondeur et peut-être Mme la ministre aurait-elle à cette occasion des propositions à faire, comme moi aujourd’hui, qui pourraient effectivement permettre aux communes nouvelles de se développer dans la ruralité, à partir de petites communes, alors que la situation actuelle et, notamment, la perte de cette dotation au-delà de 1 000 habitants constituent un réel élément de blocage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion