Intervention de Elisabeth Doineau

Pour faciliter la discussion sur ce sujet, je m’exprimerai dès à présent, avant que ne soit introduit mon amendement n° II-231 rectifié.

Monsieur le rapporteur spécial, ce que vous nous proposez, c’est du Canada Dry ! S’il y a, comme vous le dites, un vrai sujet, je pense que l’Assemblée nationale devra y répondre tout autant que nous ; en tout cas, elle devra certainement en débattre avant de prendre sa décision. Quoi qu’il en soit, un certain nombre de collectivités rencontrent des difficultés : celles qui avaient commencé à travailler sur l’idée d’une commune nouvelle à l’échelle de l’intercommunalité.

En réponse à Mme la ministre, je voudrais préciser deux points.

En premier lieu, vous affirmez, madame la ministre, que les communes nouvelles, une fois formées, sont des communes comme les autres, mais ce n’est pas tout à fait le cas ! C’est une addition de communes qui ont toujours une église chacune et qui ont toujours la même voirie et les mêmes bâtiments à entretenir.