Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mes chers collègues, il faut arrêter de parler du bien et du mal. Il faut arrêter de parler de ceux qui défendraient les communes nouvelles et de ceux qui ne les défendraient pas. Le sujet n’est pas celui-là, mais le fait que l’on travaille à enveloppe fermée : toute décision que l’on prendra se fera donc au détriment des autres. Il faut garder cela en tête !

Une fois qu’on a cela en tête, il reste que les règles ont été clairement données ; ensuite, on fait ou on ne fait pas, on prend la responsabilité ou on ne la prend pas. Si on la prend, on l’assume !

Mon collègue rapporteur spécial a fait une proposition. Il y a eu une garantie de trois ans, vous nous proposez un escalier pour en descendre, nous vous répondons : pourquoi pas ? Mais il faut que cela se fasse comme pour les autres : pour toutes les communes, ces mécanismes de sortie se font sur deux ans.

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