Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Vous demandez qu’un rattrapage initialement prévu sur cinq ans, puis sur quatre, soit ramené à un an, et cela à enveloppe constante, c’est-à-dire toujours dans le cadre de la répartition entre l’ensemble des collectivités.

Je pense qu’il faut s’en tenir aux délais de cinq, puis de quatre ans, décidés lors des négociations avec l’État, auxquelles vous avez participé. L’État – il le confirmera – poursuivra cette valorisation tous les ans, durant les quatre ans.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.

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