Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Nous parlons là du PLF pour 2020. L’an dernier, nous avions, compte tenu des chefs-lieux d’arrondissement, une modification du mode de calcul, qui permettait aux chefs-lieux les plus peuplés de mieux en bénéficier. Tel était, à l’époque, l’objet de votre négociation.

Il semblerait que, dans l’année, vous vous soyez rendu compte qu’un certain nombre de ces villes pourraient connaître un déclin et ainsi ne plus bénéficier de cette modification. Ne pouvant pas expertiser ce sujet, je sollicite l’avis du Gouvernement.

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