Intervention de Claude Raynal

Le nombre de résidences secondaires constituerait à cet égard un moyen d’approcher la réalité de ces charges. Il s’agit d’ailleurs d’une approche plutôt cohérente, puisque le nombre de touristes est bien corrélé au nombre de résidences secondaires.

Toutefois, je tiens à rappeler que divers mécanismes conduisent déjà à majorer la population DGF en fonction du nombre de résidences secondaires.

L’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que la population DGF est majorée d’un habitant par résidence secondaire. L’article L. 2334-7 du même code prévoit que la population DGF est majorée de 0, 5 habitant par résidence secondaire lorsque la population est inférieure à 3 500 habitants, lorsque le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne de la strate démographique et lorsque la population des résidences secondaires représente plus de 30 % de la population DGF après application de la majoration de droit commun.

Ainsi, si les mécanismes de péréquation ne tiennent pas suffisamment compte des charges qui pèsent sur les communes de montagne, le levier de la majoration de la population DGF en fonction du nombre de résidences secondaires semble avoir atteint ses limites. Jusqu’à quel point faudrait-il encore le majorer ? On ne peut pas majorer la population DGF d’un demi-habitant par résidence secondaire chaque année…

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement entraînerait nécessairement des effets de bord, alors que l’amélioration de la situation des communes de montagne n’est pas certaine.

Enfin, je rappelle que les communes disposant de nombreuses résidences secondaires sont celles qui, paradoxalement, vont subir le moins fortement le contrecoup de la réforme de la taxe d’habitation. En effet, elles continueront à exercer un pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Dans ce contexte, mes chers collègues, vous comprendrez que la commission des finances ait rendu un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, ainsi que sur les suivants.