Intervention de Charles Guené

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Monsieur Maurey, le rapport que vous citez indique que l’indice n’est satisfaisant ni pour les très petites communes ni pour les très grandes communes. Si l’on suivait ce rapport, il faudrait donc augmenter le coefficient pour les métropoles, ce qui serait un peu gênant.

À mes yeux, la seule façon d’intégrer les charges réelles est de mettre au point des standards qui ne peuvent s’apprécier qu’à l’échelon d’ensembles intercommunaux agrégés. Or personne n’est totalement mûr pour une telle évolution. En effet, cela supposerait ensuite de distribuer la DGF par commune ; or c’est là que le bât blesse. C’est toutefois cette voie que nous devons explorer si nous voulons vraiment apprécier de manière juste les charges réelles des collectivités.

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