Intervention de Charles Guené

Il s’agit de demandes de rapport dans les deux cas. Vous le savez, en règle générale, la commission n’est pas très favorable à ce type d’exercice. Cependant, il s’agit là de rapports plutôt techniques, qui nous donneraient des renseignements que nous n’avons pas les moyens d’obtenir.

Comme nous le disons assez souvent, nous ne pouvons pas engager les réflexions nécessaires pour proposer certaines réformes, parce que nous ne disposons pas des informations suffisantes. En l’occurrence, ces deux rapports nous intéressent. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.