Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 59

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

… qui a envisagé une réforme similaire en prenant davantage en compte la densité des communes. Elle a montré que cela conduirait à rendre inéligibles 3 304 communes qui ont toujours pu bénéficier de la DETR jusqu’à présent. Cette formule a donc été testée et donne le résultat que je viens d’évoquer.

Je suis en accord avec vous, mon cher collègue, sur le fait que cette réforme serait nécessaire pour redonner plus de poids aux communes rurales, mais elle ne peut être menée qu’après une négociation approfondie pour limiter au maximum le nombre des perdants. Nous nous rangerons donc à la position de l’Assemblée nationale. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

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