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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 ter, amendement 92
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 1112-1 du code de la santé publique mettent à la disposition des associations qui promeuvent le don de vie des locaux leur permettant de rencontrer, à leur initiative, les personnes hospitalisées ou leurs proches.
La parole est à M. Guy Fischer.
