Intervention de Claude Raynal

La question de la motivation des refus d’attribution de la DETR ne pose aucune difficulté. D’ailleurs, beaucoup de préfets motivent d’ores et déjà leurs refus. Ce n’est peut-être pas une règle générale, mais beaucoup le font. On pourrait envisager une simple circulaire à destination des préfets plutôt qu’une disposition législative.

De toute façon, on ne peut pas voter cet amendement, parce que la référence au présent article ne porte pas sur l’attribution de subventions au titre de la DETR. Les auteurs de l’amendement n’ont pas tenu compte du fait que l’article 59 avait changé.

Dans la mesure où votre amendement est inopérant, je vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.