Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mes chers collègues, l’avis de la commission n’est pas de nature à vous surprendre : il est le même depuis cinq ou six ans !

Certes, nous sommes dans une situation particulière. Mais quel est le rapport entre l’enveloppe financière et les sujets traités ? Le premier de ces domaines exigerait, à lui seul, l’intégralité de l’enveloppe financière. La DSIL couvre tellement de secteurs qu’en définitive elle n’en cible plus aucun. Plus la liste est longue, moins on traite de sujets : c’est tout ce que je veux dire.

Au cours des dernières années, ces dispositions ont été tantôt adoptées, tantôt rejetées. Mais, si l’on met à part la DSIL exceptionnelle décidée en 2020, la question fondamentale est ailleurs.

Faut-il augmenter l’enveloppe de la DSIL annuelle afin de traiter de nouveaux thèmes ? Sans crédits supplémentaires, les différents projets présentés se percuteront nécessairement. La dotation proposée serait de 5 millions d’euros par département : voilà ce dont nous débattons ! Or les équipements touristiques représentent des montants significatifs, voire considérables, dans les stations de ski, y compris dans les plus petites d’entre elles.

Ce que nous disons depuis des années, c’est tout simplement que l’objet des dotations doit être adapté aux montants correspondants, un point c’est tout ! Bien sûr, je ne mets nullement en cause vos positions en tant que telles.

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