Intervention de Claude Raynal

Eh non !

Actuellement, le préfet arrête les subventions au titre de la DETR. Il convient effectivement de renforcer le rôle de la commission chargée d’examiner cette dotation : c’est précisément l’objet de l’amendement précédent. Cette instance doit bénéficier d’une plus large information et le préfet doit l’associer étroitement au choix des projets.

Toutefois, la DETR reste une subvention de l’État : en ce sens, il est cohérent que sa répartition revienne, non aux élus locaux, mais au représentant de l’État. Au reste, les préfets prennent généralement soin d’associer étroitement les associations de maires à leurs choix.

Enfin, je signale un problème d’ordre pratique : en l’état, la commission DETR n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ensemble des demandes de subvention, car le nombre de dossiers atteint parfois plusieurs centaines !

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.