Intervention de Claude Raynal

M. Delcros propose de substituer le préfet de département au préfet de région pour l’attribution de la DSIL : c’est tout à fait contraire à l’esprit de cette dotation. À tout prendre, mieux vaudrait supprimer la DSIL et augmenter d’autant la DETR.

La DSIL a précisément pour objet de financer des projets d’ampleur, nécessitant une vision régionale. J’entends bien que ce n’est pas le cas dans tous les départements : les enveloppes de DSIL sont parfois d’un format comparable aux subventions de type DETR, mais il n’en est pas ainsi partout. En tout cas, il faut préserver cette possibilité. Aussi, j’émets un avis défavorable.

M. Bilhac et Mme Cukierman proposent de créer une commission régionale des investissements locaux. Des commissions, encore des commissions : les élus locaux y passeront bientôt tout leur temps ! À mon sens, ce n’est pas du tout la bonne solution, d’autant qu’une telle procédure bloquerait l’ensemble du processus. Préservons l’esprit de liberté dans l’attribution des crédits. La DSIL permet une certaine souplesse : conservons-la !

À ce titre, nous avons demandé et obtenu que les préfets de département fassent un compte rendu de la DSIL à chaque réunion de DETR. Assurons-nous qu’ils respectent tous cette obligation, si ce n’est pas encore le cas ; mais, de grâce, ne multiplions pas les structures. J’émets également un avis défavorable sur ces deux amendements.

Dans le même esprit, MM. Marie et Hervé proposent de créer une part départementale de la DSIL. Par des voies détournées, 20 % des crédits de la DSIL seraient ainsi versés à la DETR. Mieux vaudrait réduire la DSIL de 20 % pour augmenter directement la DETR : cette complexité supplémentaire n’a pas lieu d’être.

Monsieur le rapporteur pour avis, en présentant, excellemment, …