Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement a une portée générale. S’il concerne toutes les collectivités et tous les établissements, vous aurez compris qu’il s’adresse en priorité aux petites communes.

La loi prévoit que les communes doivent assurer aujourd’hui 20 % d’autofinancement. Or lorsque des communes dont le budget est très faible s’engagent dans un projet à 400 000 ou 500 000 euros, il leur faut trouver dans leurs caisses 100 000 euros et avancer la TVA. Cette exigence conduit au blocage de nombreux projets.

Je propose donc que, durant la période post-crise, c’est-à-dire en 2021 et en 2022, pour aider à la relance du pays et pour permettre aux plus petites communes de participer à cet effort, on supprime cette obligation qui s’impose à elles aujourd’hui, sauf dérogation.