Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59, amendement 734

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Ces deux amendements concernent la même thématique ; le premier est très large, quand le second est plus resserré sur les petites communes, de moins de 2 000 habitants.

Il me semble que le premier, qui ouvre la possibilité à tout le monde, présente un gros défaut : en abaissant le seuil, chaque projet nécessitant une subvention plus importante, celles-ci seront moins nombreuses. À mon sens, cette absence de seuil pose un problème ; je vous suggère donc de vous reporter sur le second amendement, limité aux communes de moins de 2 000 habitants, pour lesquelles, en outre, ce problème se pose de manière plus significative.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II–734 rectifié bis et s’en remet à la sagesse du Sénat sur le second, le n° II–562 rectifié.

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