Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le présent amendement tend en réalité à étendre le nombre de bénéficiaires de la DPEL y compris, et c’est là le problème, pour les petites communes rurales les plus riches.

En l’absence de crédits supplémentaires – c’est toute la question qui est posée à M. le secrétaire d’État –, cela implique d’abaisser le montant moyen de DPEL par commune, y compris pour les communes rurales les plus pauvres.

Cela ne va donc pas dans le sens que vous souhaitez, mais bien dans le sens inverse, sauf si M. le secrétaire d’État consentait à une augmentation des fonds, ce qu’il va sans aucun doute nous annoncer !

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